François Hollande souhaite assouplir le portage salarial

January 29, 2016

A l’occasion de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le président de la République a présenté, lundi 18 janvier 2016 son plan d’urgence pour aller plus loin sur le front de l’emploi. Un discours au cours duquel François Hollande a annoncé que le régime du portage salarial « sera assoupli ». Les professionnels du secteur n’ont pas tardés à réagir à cette annonce qui place une nouvelle fois le portage salarial au cœur du débat politique. Le guide du portage fait le point sur cette actualité.

 

 

Le portage salarial dans le plan d’urgence de François Hollande contre le chômage.

 

Le chef de l’Etat l’a souvent répété : la lutte contre le chômage est sa priorité. Pour cela, il a annoncé un investissement de « plus de 2 milliards d’euros » dont la moitié sera consacrée à la formation de 500 000 chômeurs. Il a également confirmé l’engagement d’une « réforme du Code du Travail », visant principalement à simplifier celui-ci. L’enjeu est de taille : favoriser la mobilité, la sécurité, la liberté ou encore l’innovation à la fois pour les entreprises et les salariés.

 

L’entrepreneuriat dont « toutes les formes […] doivent être encouragées » est donc au cœur de ce plan avec pour ambition de « libérer dans notre pays la capacité de création ». A ce titre, il a précisé que « ce qui doit être encouragé, c’est l’acte d’entreprendre, et tout doit être facilité pour assurer la réussite, pas simplement la création, mais le développement ».

 

Le Président a ainsi présenté le portage salarial comme l’une des solutions face à ces problématiques. Un « mouvement qu’il faut faciliter, pas simplement pour créer de l’emploi mais pour créer de l’ambition ». Il a donc annoncé que « le régime du portage salarial sera assoupli pour permettre à chacun de proposer ses services à des entreprises ou à des particuliers, sans néanmoins, tout de suite au moins, avoir à créer une entreprise ».

 

Par cette nouvelle annonce, François Hollande confirme son intention de mettre le portage salarial au centre de son action en faveur de l’emploi. C’est donc un nouveau pas en avant fondamental pour le portage salarial, qui s’inscrit dans la continuité des précédentes mesures mises en place par le Gouvernement l’année dernière. Le 2 avril 2015, une ordonnance décisive a été adoptée pour apporter un cadre juridique détaillé au portage salarial. Un texte qui venait déjà assouplir les conditions de l’exercice d’une activité de portage salarial en sécurisant le statut de salarié porté. Le 30 décembre 2015, un décret venait encadrer définitivement l’ordonnance en clarifiant les conditions de la garantie financière et de la déclaration préalable des entreprises de portage salarial.

 

C'est une nouvelle forme d'emploi atypique, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

 

Cliquez ici pour avoir plus d'éléments depuis le site du gouvernement français.

 

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