Soupçons de fraudes en portage salarial, les mystères des marges arrières expliquées : un litige qui persiste !

January 16, 2018

Le secteur du portage salarial n'a cessé d'évoluer depuis ces dix dernières années. Arrivé en France à la fin des années 1980, ce statut se pose désormais comme une alternative crédible au travail salarié traditionnel.

 

Réglementé et encadré par la loi, le régime du portage salarial bénéficie d'une reconnaissance de la part des pouvoirs publics et dispose depuis 2017 d'une branche professionnelle dotée d'une convention collective propre.

 

70 000 salariés portés sont aujourd'hui recensés par les entreprises de portage syndiquées.

 

Un secteur codifié et bien porteur mais qui n'échappe pas à certaines pratiques douteuses et manquant de toute transparence.

 

Une médiatisation récente dénonçant la surfacturation de cotisations patronales par certaines sociétés de portage a pris de l'ampleur. L'affaire est portée en justice et on pointe du doigt certaines sociétés qui œuvrent dans le domaine. La presse a fait l'écho ces derniers jours (dont notamment LeMonde, LesEchos, Capital, Finance Export et Europe1) se font l’écho de plaintes contre 6 sociétés de Portage Salarial à la mi-Décembre 2017 (ce qui représente environ 3% en regard des 200 sociétés de portage actuellement référencées en France).

Ils sont sûrs qu'il reste encore un très grand nombre de sociétés de portage salarial qui continue à pratiquer ces frais cachés, nous sommes là qu'au début de cette enquête qui va révéler bientôt l'ampleur de cette pratique que nous considérons comme malhonnête.

 

Ces entreprises de Portage Salarial auraient surfacturé des charges patronales pour grossir leur commission initiale. Pour ne rien arranger, l’examen des bilans publiés (quand ils sont publiés…) peuvent montrer des résultats incompatibles avec les commissions moyennes  (autour de 8%), ce qui laissent attendre des résultats brut inférieur à 2% (et non de 5 ou 10%).

 

Le modèle économique d'une société de portage n'est pas viable quand ces frais de commission sont inférieurs à 6%, car en dessous de ce taux de gestion, les frais de gestion ne couvrent pas les coûts fixes et internes de l'entreprise de portage salarial, du coup il y a forcément un loup!

Pour avoir les bons réflexes et vous aider à choisir la bonne société de portage, nous vous recommandons de lire l'article suivant qui vous donne les 15 critères clés à vérifier pour bien comparer les différentes offres pléthoriques du portage salarial : "Comparatif des sociétés de portage salarial: Ayez les bons réflexes !".

 

LA PROPOSITION D'INTERMED

Intermed plaide pour que les éléments suivants fassent l’objet d’un audit qualité indépendant sur homogénéisation des cotisations à faire apparaître dans le bulletin de paie des consultants portés.

 

Intermed déplore que les syndicats du portage salarial (tels que PEPS et FEPS) tardent trop à  :

  • prendre position pour la transparence (publication des offres, parution et examen des comptes, audit qualité)

  • prendre des mesures d’éviction des membres dont les bilans ne laissent planer aucun doute sur ces pratiques.

 

LES FAITS

Des sociétés de Portage Salarial sont suspectées d’avoir surfacturées des charges patronales sur les bulletins de salaires.

 

Les médias en question font référence à :

  •  l’ajout de lignes injustifiées ou fantaisistes telles que l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, la CFE/CVAE, la CET, TVTS, C3S...

  • ou des cotisations anormalement plus élevées que les cotisations réellement prélevées par l'URSSAF (comme par exemple la CET qui est prélevé 6% au lieu de 0,22%)

  • l'ajout d'une ligne complémentaire nommée "Autres charges patronales" où sont consolidés un ensemble de cotisations qui ne seraient pas payé par la société de portage, ce qui leur permet d'augmenter leurs marges.

Depuis le 1er janvier 2018, les bulletins de paie ont été simplifiées, ce qui simplifie l'ajout de nouvelles charges patronales complémentaires dans la rubrique "Autres contributions dues par l'employeur", c'est un peu un fourre-tout pour ces sociétés de portage salarial. Pour votre information, si vous avez un contrat en durée indéterminée, le taux de cotisations patronales de cette rubrique "Autres contributions dues par l'employeur" doit être d'environ de 2,696%, et pas beaucoup plus.

 

Ces 6 sociétés de Portage Salarial visées dans ces articles de presse sont des sociétés bien connues dont nous tairons le nom pour ne pas leur porter préjudice. Ces sociétés ont beaucoup d’influence dans les syndicats professionnels que sont le PEPS et la FEPS.

 

LES CONSÉQUENCES: LE REMBOURSEMENT DES PORTES

Si ces allégations de surfacturations de charges patronales s’avéraient exactes, ces entreprises de Portage Salarial pourraient être condamnées à rembourser des sommes supérieures à leur capacité financière. Dans ce cas, ces entreprises de Portage Salarial risquent le défaut de paiement et la liquidation judiciaire.

 

L’URSSAF ET LA RÉPRESSION DES FRAUDES

Suite à ces suspicions de fraudes, l’URSSAF et la Répression des Fraudes pourraient être amenées à lancer des investigations de tous les bulletins de salaire de ces Sociétés de Portage Salarial. Ces démarches pourraient aboutir au courant de l’année 2019/2020 et entrainer des amendes et des actions judiciaires.

 

LE TEMPS JUDICIAIRE EN QUESTION

Au total, le temps de la justice pourrait empêcher les portés d’obtenir réparation puisque les sociétés contrevenantes risquent :

  • de ne plus pouvoir exercer d’ici la fin de l’année 2019/2020 et de passer en liquidation (le plus probable)

  • d’être incapables de rembourser les surfacturations de charges patronales.

Les victimes de ces surfacturations supposées ont donc, à notre avis, peu de chances d’être indemnisées du préjudice subi.

 

UN DEPART MASSIF

De crainte de ne plus toucher leurs salaires, les salariés portés de ces structures risquent de quitter en masse ces sociétés de Portage Salarial, avant même qu’elles aient été inculpées (ce qui serait révoltant si ces Entreprises de Portage Salarial n’étaient pas reconnues coupables ).

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU PORTAGE SALARIAL

Le portage salarial, une relation tripartite entre le porté, la société de portage et l'entreprise cliente, dans laquelle l'expert, considéré comme autonome démarche lui-même ses clients et fixe les conditions d'exécution de sa prestation. Le porté délègue à l'entreprise de portage la gestion de l'ensemble des tâches administratives engendré par son activité contre une rétribution de quelques pourcents de sa propre rémunération.

 

D'une manière générale, le taux de cette rétribution "frais de gestion" oscille entre 6 et 10 % du chiffre d'affaires mensuel, un taux variant d'une société à autre et dépend de sa proposition commerciale.

 

Ces frais de gestion incluent le calcul du salaire, l'édition du bulletin, la facturation au client, la déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que l'inscription à une mutuelle et la formation professionnelle. Des services complémentaires peuvent être ajoutés en fonction des besoins identifiés. Certaines sociétés proposent aussi une avance de salaire pour pallier les retards de paiement.

 

Le choix de la société de portage adéquate ne doit pas s'effectuer en se basant uniquement sur les frais de gestion mis en avant par la société de portage, il faut privilégier celle qui offre le meilleur service avec un salaire net à payer le plus adapté et optimisé pour le consultant porté, qui prenne compte de sa situation personnelle et professionnelle.

Comme le prévoit la loi, les modalités de calcul de la rémunération du salarié porté doivent obligatoirement figurer dans le contrat de travail. Chacune des lignes qui apparaît sur le bulletin de paie doit être clairement justifiée et argumentée.

 

Intermed se conforme scrupuleusement aux textes réglementaires en vigueur en matière de prélèvements effectués sur les rémunérations de ses consultants. La société revendique une totale transparence dans la gestion de la paie et assure ne prélever que le montant négocié lors de la conclusion du contrat de portage salarial.


Nous appliquons un tarif de gestion de 6% si les délais de paiement contractuel est inférieur à 30 jours, sinon nous appliquons 1% au taux de gestion initial, soit 7%.

 

Outre le calcul du salaire, l'édition du bulletin de paie, la facturation au client, la déclaration auprès des organismes sociaux ainsi que l'inscription à une mutuelle, ces frais incluent des droits pour:

  • Salaire Net assuré variant de 48% à 63% sur votre facturation hors taxes

  • 100% des salaires versés le 31 du mois indépendamment du règlement client

  • 100% des frais de missions pris en charges,

  • 100% Digital, vous avez accès à votre intranet pour gérer vos notes de frais, contrat, facture, bulletin de paie et votre tableau de bord

  • Aucune démarche administrative

  • Aucune démarche de création d'entreprise

  • Aucune ouverture de nouveau compte bancaire professionnel à ouvrir

  • Aucune comptabilité à tenir

  • Aucune déclaration sociale à effectuer

  • Aucune déclaration de TVA à calculer

  • Aucune assurance Responsabilité Civile Professionnelle à contracter

  • Aucun risque de faillite personnelle

  • Aucun coût caché et aucune mauvaise surprise

  • Conservation des droits ASSEDIC

  • Garantie financière des Salaires

  • Prévoyance et mutuelle santé famille Haut de Gamme souscrites

  • Plan d’Epargne Entreprise proposé aux salariés

  • Chèques CESU (Emploi Services), Cadeaux et Culture, et bien d'autres, etc

  • Un accompagnement individualisé tout au long de vos missions

  • La diffusion de votre CV auprès de nos partenaires référencés

 

Intermed, dans l'application du principe de la transparence se maintient à disposition de tous ses salariés portés pour donner toute explication ou clarification souhaitée au sujet des frais de gestion prélevés.

 

A propos d'Intermed

INTERMED est une société de Portage Salarial, constituée d'une équipe pluridisciplinaire (d'anciens indépendants) qui propose une offre simple et claire. Elle porte aujourd'hui plus d'une centaine de consultants indépendants dans divers domaines d'activité (Conseil, HSE, Informatique, IT, Stratégie, Marketing et Management de transition). INTERMED s'affirme aujourd'hui comme un expert du portage salarial en France qui se diversifie au-delà de la gestion administrative pour devenir un véritable moteur de développement de votre activité. INTERMED propose le plus haut niveau de protection sociale à ces entrepreneurs portés.

 

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