Intermed met en place le nouveau format simplifié des bulletins de paie, devenu obligatoire à partir du 1er janvier 2018

January 1, 2018

 

Ca y est le bulletin de paie simplifié ou clarifié est devenu obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2018.

 

Toutes les entreprises de 1 à 299 salariés qui ne l'ont pas appliqué par anticipation doivent désormais l'utiliser.

 

La société INTERMED de portage salarial va adopter toutes ces modifications à partir du mois de janvier 2018 selon les règles définies par l'administration.

 

Le modèle de bulletin de paie simplifié a été fixé par un arrêté publié au journal officiel du 26 février 2016. Accompagné d'un décret relatif aux mentions obligatoires qui doivent figurer sur les bulletins, il s'applique obligatoirement :

  • à compter du 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises de 300 salariés et plus ;

  • à compter du 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises françaises.

Désormais, les taux des cotisations patronales n'ont plus à apparaître sur les bulletins de paie. La ligne

« allègements de cotisations » contient l'intégralité des exonérations et réductions de cotisations dont bénéficie l'employeur.

 

L'objectif du bulletin de paie simplifié ou clarifié

Le but du bulletin de paie simplifié, est de regrouper les cotisations sociales par famille de risques, afin de le rendre plus compréhensible par les salariés.

 

Voici ci-dessous la composition principale de la nouvelle fiche de paie :

  • Identité de l’employeur

  • Identité du salarié

  • Intitulé de la convention collective applicable ou la référence au code du travail

  • Période et nombre d’heures travaillées

  • Dates de congés et montant de l’indemnité relative aux congés payés

  • Nature et montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels, etc.) soumis aux cotisations salariales et patronales

  • Montant, assiette et taux des cotisations et contributions sociales

  • Nature et montant des autres versements et retenues

  • Rémunération nette

  • Date de paiement

  • Montant total versé par l’employeur

  • Montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales

  • Mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur service-public.fr

  • Mention de conservation du bulletin sans limitation de durée

  • Libellés exacts et ordre selon le statut du salarié (cadre / non cadre)

 

Des inconvénients, très certainement :

  • La lisibilité des informations n'est pas réellement perçue dans les faits, et ce, malgré la réduction du nombre de lignes.

  • Le retrait des informations importantes permettant aux contribuables, jusque-là, l’étude de la fiche de paye et du coût que représentent les coûts sociaux.

  • Le salarié risque d'avoir un plus grande difficulté à constater des erreurs éventuelles du bulletin par manque de données.

  • Le système français ne change pas réellement, car le système comptable reste toujours aussi complexe, le nombre de cotisations et les règles de calculs restent inchangées.

 

En direction pour la dématérialisation des bulletins de paie

 

Enjeu environnemental ou partie intégrante de mesures de simplification ? Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ne sont plus obligées de demander aux salariés leur préférence quant au format du bulletin de paye. Tout comme pour le bulletin papier, la version dématérialisée doit être scrupuleusement conservée.

Viennent donc en compte les problématiques liées à la cyber sécurité et demandant un certain nombre d’efforts côté employeur : espace sécurisé et confidentiel, coffres forts numériques, cloud, hébergement et stockage des données, antivirus performants.

 

A propos d'INTERMED

Spécialiste du portage salarial depuis plusieurs années, INTERMED est un groupement de plusieurs sociétés dont le siège social est basé à Paris 1er.

La société fut fondée en 2011 par Charles LÊ, un PDG de 43 ans qui accompagne depuis plus de 20 ans des cadres en reconversion professionnelle et qui a été lui-même indépendant par le passé.

A son avènement, INTERMED a pour mission exclusive le portage salarial pour les entrepreneurs autonomes qui souhaitent réaliser leurs activités en toute indépendance et faire valoir leurs expertises auprès d’un ou plusieurs clients. INTERMED assure avec succès le portage salarial pour les entrepreneurs exerçant dans les divers domaines d’activités professionnelles, notamment dans le secteur informatique et des nouvelles technologies.

A l’écoute de leurs attentes, disponible et surtout réactive, INTERMED les accompagne au quotidien pour leur permettre d’exercer leurs activités sans souci aucun au regard des formalités administratives en rapport avec la législation de travail.

INTERMED connaît depuis sa création une très forte progression, depuis 2015, il connaisse une croissance annuelle insolente à trois chiffres. Plus d'une centaine d'entrepreneurs ont été portés par INTERMED.

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