Etre indépendant et continuer à percevoir les allocations chômage? Est-ce possible en portage salarial?

January 3, 2019

De nombreux consultants nous posent la question, à savoir: "être indépendant et percevoir les allocations chômage, est-ce possible en portage salarial ?".

 

L'entrepreneur porté bénéficie comme un salarié classique des congés payés, de la retraite, d'une mutuelle groupe, d'une prévoyance groupe,… et notamment des ASSEDIC, c’est à dire l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) autrement dit l'allocation chômage. Le salarié en portage salarial a droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi en fin de mission, mais aussi en cours de mission.

 

 

En cours de mission de portage salarial, si la mission est à temps partiel

Quand il reprend une mission en cours d’indemnisation, un demandeur d’emploi peut cumuler le salaire avec une partie de ses allocations chômage. Avec les règles de cumul allocation chômage/salaire, son revenu mensuel augmente par rapport à l’allocation chômage seule.

 

Par ailleurs, sa période d’indemnisation par l’Assurance chômage est allongée.

Le cumul est possible avec un contrat de portage salarial et ce, jusqu’à ce que toutes les allocations soient versées.

 

Pour un mois donné, le montant du total "salaire + allocation" ne peut pas dépasser le montant mensuel du salaire brut qui a servi pour calculer les allocations chômage. 

C'est possible en fin de contrat de portage salarial : 

Pour pouvoir bénéficier du droit à l'allocation chômage, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • être impérativement inscrit comme demandeur d’emploi,

  • avoir été salarié d'un ou plusieurs employeurs,

  • avoir travaillé au moins 122 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, 36 derniers mois à partir de 50 ans,

  • ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (60 à 62 ans en fonction de l’année de naissance), ni le nombre de trimestres nécessaires,

  • être à la recherche effective d’un emploi : celle-ci s’effectue dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), défini avec le Pôle emploi,

  • résider sur le territoire couvert par l’Assurance chômage,

  • l’entreprise de portage salarial doit être enregistrée à la DIRECCTE et doit respecter les règles conventionnelles du portage salarial.

Le report des jours indemnisés

Les jours du mois pour lesquels aucune allocation n’a été versée ne sont pas perdus. Ils repoussent d’autant la date de la fin des droits.

 

Votre autonomie peut se conjuguer avec la sécurité financière grâce au portage salarial

C’est la grande différence avec le statut d’indépendant ou celui d’auto-entrepreneur. Ces derniers ne touchent pas le chômage lorsqu’ils n’ont pas été travaillé.

 

A propos d'Intermed
INTERMED est une société de Portage Salarial, constituée d'une équipe pluridisciplinaire (d'anciens indépendants) qui propose une offre simple et claire. Elle porte aujourd'hui plus d'une centaine de consultants indépendants dans divers domaines d'activité (Conseil, Informatique, IT, Stratégie, Marketing et Management de transition). INTERMED s'affirme aujourd'hui comme un expert du portage salarial en France qui se diversifie au-delà de la gestion administrative pour devenir un véritable moteur de développement de votre activité. INTERMED propose le plus haut niveau de protection sociale à ces entrepreneurs portés.

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