Vous êtes salarié(e)s en portage salarial : quels sont vos solutions face au coronavirus Covid-19 : télétravail / arrêt de travail / chômage technique (chômage partiel) / arrêt de mission

March 18, 2020

Depuis ce samedi dernier 14 mars 2020, le gouvernement français a annoncé le passage au stade 3 de l’épidémie de Covid-19. Cette nouvelle progression du coronavirus dans notre pays bouleverse notre quotidien personnel et professionnel, notamment avec les mesures de confinement et l’injonction auprès des entreprises à mettre en place le télétravail.

De nombreuses mesures sont rapidement mises en place par le gouvernement pour faciliter les salariés, tels que : le télétravail, l’accès au chômage technique (ou chômage partiel) ou l’arrêt de travail généralisé pour la garde des enfants.


Cependant, quid des consultants en portage salarial ?


Dans cette période de ralenti économique, dû à la progression du Covid-19 et aux mesures de confinement imposées par notre gouvernement, nous vous proposons dans cet article toutes les mesures que vous pouvez adopter en portage salarial en fonction de votre situation :

  • Le télétravail

  • Parents devant garder les enfants,

  • Le chômage technique (chômage partiel),

  • L’ouverture de droit au chômage.

 

Le télétravail, c'est le premier remède face au Coronavirus Covid-19

Suite à l’annonce du gouvernement le 14 mars dernier, toutes les entreprises et notamment les entreprises de portage salarial sont tenues de mettre en place des solutions de télétravail. Ce télétravail doit limiter la propagation du virus en stoppant : les déplacements sur le lieu de travail, les contacts sociaux, ainsi que les réunions de travail.

 

Toutes les réunions physiques doivent être annulées ou remplacées par des réunions téléphoniques ou des visio-conférences.

 

En fonction de la nature de votre métier/expertise, vos entreprises clientes vous ont données des consignes sur la poursuite en télétravail de votre mission. En tant que consultant en prestation intellectuelle, le travail à distance est le plus souvent possible et donc à privilégier. Mais il est vrai que certains métiers en infrastructure IT, des accès à distance n'est pas possible, vous serez donc amené à vous rendre sur le site du client.


Dans ce cas, nul besoin de modifier le contrat de prestation avec le client ou votre contrat de travail avec la société de portage, votre prestation se poursuit dans les mêmes conditions contractuelles et tarifaires qu’avant le confinement dû au coronavirus.

 

Lorsque votre mission ne permet pas le télétravail ou que votre client a décidé de stopper toutes les prestations extérieures, en portage salarial cela signifie un arrêt à court terme de votre salaire.
 

Vous êtes salarié(e) porté(e) et vous devez garder vos enfants

L’annonce de fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées impose à nombre de parents d’organiser une garde de leurs enfants qui aboutit à une impossibilité de travailler.

 

Pour les parents, une procédure spéciale a été mise en place par le gouvernement. Ils pourront bénéficier d’un Arrêt de Travail pour garde d’enfant avec des indemnités journalières de la Sécurité Sociale spécifique à la gestion du coronavirus, dès le premier jour d’arrêt sans période de carence. Vous pouvez en bénéficier en portage salarial.

 

Pour en bénéficier, le salarié porté doit remplir ces conditions :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt,

  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé,

  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur* certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion),

  • L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié porté percevra les indemnités journalières dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence).

 

L’indemnisation** de l’arrêt de travail aura lieu dans les mêmes conditions que pour les arrêts maladie, à savoir 50% du salaire journalier de base. Ce dernier correspond à la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois avant l’arrêt (salaires pris en compte dans la limite de 1,8 SMIC, soit 2 770.96€).


Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant su SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt.

 

Si le salarié porté reprend son activité avant la fin de période mentionnée sur l’attestation sur l’honneur il doit en informer sa société de portage.

 

(*) L’attestation sur l’honneur qui devra être fournie à l’employeur doit également préciser :

  • Le nom de l’enfant,

  • L’âge de l’enfant,

  • Les jours d’absence,

  • Le fait qu’il ne peut pas faire de télétravail,

  • Les raisons de l’arrêt (enfants scolarisés ou en crèche…)

 

(**) Ces dispositions peuvent être mises en place jusqu’au 30 avril 2020 et peuvent évoluer en fonction des décrets qui seront publiés ultérieurement.

 

Arrêt de ma mission en portage salarial dû au coronavirus : quid du chômage partiel ?

Le chômage partiel (ou chômage technique) a été plébiscité par le gouvernement comme une solution à mettre en place par les entreprises subissant une baisse, voire un arrêt temporaire d’activité.  

 

Un décret sera pris prochainement par le ministère du travail, précisant les aménagements de ce dispositif de chômage partiel. Nous sommes actuellement en attente de la notification du décret pour vous tenir informer de son contenu.

 

Les entreprises auront un délai de 30 jours pour déposer leur demande, qui sera rétroactive.

 

D’ores et déjà Bruno Lemaire a annoncé sur RTL que les sociétés de portage salarial seront éligibles à ce dispositif exceptionnel de chômage partiel.

La fin de votre contrat de travail : une solution à l’arrêt de mission dû au Coronavirus Covid-19

Votre client vous fait part de l’arrêt définitif de votre mission suite au contexte économique dû au coronavirus. La solution est de mettre fin à votre contrat de travail en accord avec votre société de portage.

 

Plusieurs cas se présentent :

 

Vous êtes en CDD :

Vous pouvez mettre fin à votre CDD par rupture anticipée d’un commun accord avec votre employeur et ouvrir des droits au chômage le cas échéant. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre société de portage salarial pour vérifier les clauses et modalités de votre contrat de travail.

 

Vous êtes en CDI :

Si vous êtes encore en période d’essai, mettre fin à la période d’essai à l’initiative de l’employeur est une solution simple et rapide pour retrouver vos droits au chômage.


Votre période d’essai est terminée, il vous reste la possibilité de demander à votre employeur une rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur.

 

Mettre en place une rupture conventionnelle demandera un délai de trois semaines au minimum (délai pour recevoir l'homologation de la DIRECCTE) et sera soumise au versement d’une prime légale de rupture conventionnelle.


En principe votre société de portage a dû déjà provisionné cette prime en prévision d’une future rupture conventionnelle. Cette rupture conventionnelle vous permettra d’ouvrir vos droits au chômage.

 

Le Portage Salarial est le seul statut juridique du freelance permettant de bénéficier des allocations chômage dans ce contexte si particulier d’épidémie Coronavirus Covid-19.

 

Cette période de chômage vous permettra de prospecter pour trouver une nouvelle mission en portage salarial ou de vous recentrer sur des sujets sur lesquels vous n'avez pas eu le temps de travailler en période de mission, mais il vous permettra surtout de profiter du bon temps avec votre famille, vos proches.

 

Un fond de solidarité mis en place pour les indépendants et TPE

Face à une situation sans précédent, le gouvernement a présenté ce mercredi 18 mars 2020 en Conseil des ministres un projet de loi « État d’urgence sanitaire », un projet de loi organique, ainsi qu’un Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR).

 

Ces textes ont pour objectif de faciliter l’action du gouvernement dans la gestion de la crise que nous traversons, pour les prochaines semaines et les prochains mois.

 

Le PLFR, présenté hier en conseil des Ministres et débattu aujourd’hui en commission, prévoit entre autres le déblocage exceptionnel d’une ligne de crédit de 750 millions d’euros sur le budget de l’Etat pour venir en aide aux TPE et aux indépendants, auxquels vont s’ajouter 250 millions d’euros financés par les Régions.

 

Ce fond de solidarité pour les entreprises touchées par la crise sanitaire va compléter, « sans s’y substituer, les autres mesures de soutien à l’économie que le gouvernement met en œuvre » pour ces dernières.

 

Ce fond aura donc certainement pour vocation à financer l’aide de 1 500 euros aux plus petites entreprises et aux indépendants, promise par Bruno Le Maire et le gouvernement, versés au plus tard début avril 2020.

 

Les TPE et indépendants qui auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 pourront également en bénéficier.

 

Ce « filet de sécurité », octroyé de manière forfaitaire via un formulaire simplifié, doit permettre aux petites entreprises les plus mal en point de ne pas faire faillite.

 

Nous noterons que « les secteurs éligibles ainsi que les modalités de l’aide apportée par le fond de solidarité seront définis par voie réglementaire ».

 

Liens ressources coronavirus :

La situation évolue en permanence, quelques liens pour vous tenir informé :

 

N° Vert dédié 0800 130000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h à 19h) : pour toute question non médicale.

 

Dans cette crise extrême, le gouvernement français montre bien sa volonté d’intégrer les particularités de notre branche professionnelle du portage salarial. Il ouvre pour la première fois le chômage partiel aux salariés en portage salarial et leur permet des arrêts de travail sans période de carence comme à tous les autres salariés.

 

C’est une nouvelle reconnaissance du statut original de salarié porté.

 

Prenez bien soins de vous et de vos proches.

 

A propos d'Intermed

INTERMED est une entreprise de Portage Salarial, constituée d'une équipe pluridisciplinaire (d'anciens indépendants) qui propose une offre sans frais caché, souvent copiée mais jamais égalée. Elle porte aujourd'hui plus d'une centaine de consultants indépendants dans divers domaines d'activité (Conseil, Informatique, IT, Stratégie, Marketing et Management de transition). INTERMED s'affirme aujourd'hui comme un expert du portage salarial en France qui se diversifie au-delà de la gestion administrative pour devenir un véritable moteur de développement de votre activité. INTERMED propose le plus haut niveau de protection sociale à ces entrepreneurs portés.

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